La présente politique de protection des données personnelles et vie privée, ci après « Politique » (ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation et tout document auquel il y est fait référence) présente la manière dont Nous traitons les données personnelles que Nous recueillons et/ou qui nous sont communiquées par l’utilisation de nos Produits et Services, ci-après les “Données”.
Par la présente, Nous informons les utilisateurs de nos Produits et Services (ci-après les “Utilisateurs”, “Vous”) de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le stockage et le partage des Données que Vous êtes amené à nous fournir.
Nous Vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données que nous mettons en oeuvre.
La Politique entre en vigueur à compter du 25 mai 2018. Toutes utilisations de nos Produits et Services par les Utilisateurs après cette date vaudra acceptation de la présente Politique. Si vous n’acceptez pas les termes de la Politique, veuillez ne plus utiliser les Produits et Services pharmacie-med.com. La Politique est susceptible d’être modifiée à tout moment par pharmacie-med.com, par conséquent Nous Vous recommandons d’en prendre connaissance régulièrement.
Cette Politique s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services et des Conditions Générales de Vente des Produits, lorsqu’elles existent. Ces documents sont accessibles sur le site pharmacie-med.com dans les rubriques dédiées aux Produits et Services.
En cas de non respect de (i) la législation applicable, (ii) nos Conditions Générales d’Utilisation, (iii) la présente Politique et (iv) notre Charte d’utilisation des espaces communautaires, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte.
QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Afin de proposer aux Utilisateurs un accès aux Produits et Services, et pour permettre à pharmacie-med.com d’évaluer et d’améliorer ces Produits et Services, pharmacie-med.com est amenée à collecter des Données Vous concernant à partir des Produits et Services.
Dans ce cadre, Nous Vous informons que vos Données font l’objet d’un traitement automatisé basé sur l’acceptation de la présente Politique, aux fins suivantes :
- Authentifier les Utilisateurs pour accéder aux Produits et Services proposés par pharmacie-med.com
- Elaborer des statistiques non nominatives de l’usage des Produits et Services fait par les Utilisateurs
- Gérer les licences Utilisateurs des Produits et Services
- Réaliser un profilage dans le but de personnaliser les informations que Nous Vous adressons (ainsi un médecin cardiologue recevra les informations relatives à sa spécialité). Conformément à la réglementation vous disposez à tout moment du droit de vous opposer à un tel traitement.
Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de permettre :
- Le traitement des commandes ou des abonnements à nos Produits et Services, notamment l’inscription, l’enregistrement, l’exécution et l’expédition,
- La gestion de la relation client et les éventuels litiges,
- La mise à disposition des Produits et Services, leur amélioration et maintien dans un environnement sécurisé,
- La vérification, l’identification et l’authentification des Données transmises par l’Utilisateur,
- La possibilité de communiquer et d’échanger avec d’autres Utilisateurs,
- La personnalisation des Produits et Services en affichant des encarts d’informations en fonction du profil de l’Utilisateur, notamment en fonction de la profession ou de sa spécialité, ou de son historique de navigation, selon ses préférences,
- L’envoi de communications, commerciales ou non, pour notre propre compte et/ou pour le compte de nos “Partenaires” (entreprise ou entité acteur de la santé) ainsi que des informations relatives à l’utilisation de nos Produits et Services, des conseils sur des biens ou des services susceptibles de vous intéresser, en fonction de vos préférences que vous nous avez communiquées et que vous pouvez à tout moment modifier à partir de votre compte ;
- L’envoi de communication de la part des autres entités du groupe M3 Inc, auquel appartient pharmacie-med.com, afin de vous proposez de participer à des études, rémunérées au non ;
- La maintenance de nos Produits et Services et la réalisation des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
- L’amélioration et l’optimisation de nos Produits et Services notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
- L’utilisation des fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;
- La préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Produits et Services; et
- L’évaluation de l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos Utilisateurs.
QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ DIRECTEMENT
En utilisant nos Produits et Services , Vous êtes amené à Nous transmettre des Données, dont certaines sont de nature à Vous identifier (« Données Personnelles”). C’est notamment le cas lorsque que Vous créez un compte pharmacie-med.com, Vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription sur le site pharmacie-med.com), lorsque Vous participez à l’un de nos concours, études ou sondages, lorsque Vous Nous adressez une commande par voie postale ou email et plus généralement lorsque Vous Nous contactez (ADV, service client) – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication.
Ces informations contiennent notamment les Données suivantes :
- Les données relatives à votre identité (nom, prénom, mois et année de naissance), votre profession (spécialité, mode d’exercice, N° RPPS), vos données de contact (ex : adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) Certaines de ces Données (identifiées par un astérix « * ») sont obligatoires. A défaut, Vous ne serez pas autorisé à créer de compte pharmacie-med.com et pharmacie-med.com ne sera pas en mesure de traiter votre commande ou votre souscription à nos Produits et Services;
- Une photographie ;
- Un pseudonyme;
- Une copie de l’ensemble des publications effectuées sur notre Site (commentaires et forum);
- Le détail des opérations financières ou comptables effectuées, contenant notamment les informations à vos données bancaires,
- Le détail de vos visites sur nos Produits et Services et des contenus auxquels vous avez accédé et participé ;
- Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les commentaires que vous avez laissés sur nos Produits et Services;
- Les données que nous pouvons vous demander de fournir pour vérifier votre qualité de professionnel de santé, tel que ordonnance barrée, photocopie de votre carte d’étudiant ;
- Les données liées à votre localisation ;
- Une copie de votre passeport, votre permis de conduire, votre carte d’identité que vous avez accepté de nous fournir pour exercer vos droits au titre de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS AUTOMATIQUEMENT
Dans le cas où Vous vous connectez à nos Produits et Services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition (par exemple si vous utilisez Facebook) pharmacie-med.com aura accès aux informations de votre profil sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné qui s’appliquent pour le traitement de vos données par ce tiers et ce pour faciliter l’intégration de ces données dans votre compte. Lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime », « s’abonner à la page » « partager » et « commenter », Nous sommes également susceptibles de consulter certaines de vos Données en fonction du paramétrage de votre profil social. Nos Produits et Services peuvent contenir des liens vers les sites internet de nos Partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de protection des données personnelles et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques avant de leur transmettre vos Données Personnelles.
Lors de chacune de vos visites, Nous sommes susceptibles de recueillir des informations relatives aux appareils sur lesquels Vous utilisez nos Produits et Services ou aux réseaux depuis lesquels Vous accédez à nos Produits et Services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Produits et Services, le contenu auquel vous accédez ou que Vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour Nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, Nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à l’article 9 ).
Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Site (telles que le nombre de commentaires publiés) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.
Dans le cadre du service «pharmacie-med.com» Nous sommes susceptibles de collecter, conserver et de communiquer, sous format agrégée et non nominatif, à nos Partenaires sponsors des parcours de soin les informations suivantes vous concernant : spécialité et zone géographique d’exercice, score initial/ score final par quizz réalisé, la note obtenue par module réalisé, les notes d’évaluation accordées par les apprenants, associées à chaque module de formation réalisé, le score initial et le score final obtenu à la réalisation d’un parcours, la moyenne des scores obtenus aux différents modules réalisés.
Veuillez noter que Nous sommes susceptibles de conserver certaines informations Vous concernant lorsque la loi Nous l’impose ou lorsque Nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que Vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation.
DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- 12 mois après votre dernière connexion à l’un de nos Produits et Services, si vous n’avez pas fermé votre compte;
Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes : Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
- Les contenus créés par Vous sur notre Site (tels que les commentaires, avis sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 2.3.1 mais demeurent visibles.
- Les données fournies pour l’exercice des droits (par exemple copie de pièce d’identité) sont conservées pour une durée de 12 mois à compter de leur réception par pharmacie-med.com;
- Le numéro RPPS, licences et adresse email sont archivés tant que le numéro RPPS est valide.
- Les données collectées dans le cadre de vos activités sur nos Produits et Services sont conservées pour une durée de 37 mois à compter de votre dernière connexion
- Les données collectées dans le cadre de la réalisation des parcours de soin du Service “pharmacie-med.com” sont conservées pour une durée de 37 mois à compter de votre dernière connexion au dit parcours de soin,
Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 5 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos Produits et Services.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ET POURQUOI LEUR TRANSMETTONS NOUS CES DONNÉES
Dans le cadre de l’utilisation de nos Produits et Services, certaines de vos Données sont transmises aux autres membres de notre communauté sur le forum et commentaires, par l’intermédiaire de votre profil public ;
Nous sommes également susceptibles de partager des Données Vous concernant avec d’autres entités du groupe M3 Inc. dans le cadre prévu par la présente Politique. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de pharmacie-med.com en sa qualité de responsable de traitement.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec:
- les sous-traitants auxquels Nous recourons en matière de prestations techniques, démarchage téléphonique, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques (tel que Adobe Analytic) ;
- les prestataires de mesure d’audience Alexa, Médiamétrie
- le prestataire de partage social po.st
- les éditeurs de LAP/ LAD partenaires de pharmacie-med.com
Nous ne partageons vos Données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :
Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de des relations contractuelles que Nous avons avec nos Utilisateurs (exécution d’un contrat) ;
Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de la fourniture, l’amélioration et l’optimisation de nos Produits et Services ( intérêt légitime du Responsable de traitement);
Nous publions les commentaires que Vous rédigez, qui contiennent votre prénom et la première lettre de votre nom ainsi que votre photographie/ avatar et sont visibles par tous les Utilisateurs de notre site internet;
Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux) ;
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de pharmacie-med.com, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos Utilisateurs, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique, (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de pharmacie-med.com, ses Utilisateurs et plus généralement tout tiers (respect d’une obligation légale) ;
Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs (intérêt légitime).
Si pharmacie-med.com ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire (intérêt légitime).